Les placements forestiers et viticoles
Placement idéal pour une diversification d'actifs.
Les groupements forestiers d'investissement
Quelques chiffres sur la forêt et les vignes en France et en Europe.
Les forêts en France et en Europe représentent un patrimoine naturel d'une valeur inestimable, tant sur le plan écologique qu'économique. En France, près d'un tiers du territoire national est couvert par la forêt. En Europe, les forêts occupent environ 40% de la superficie totale. Ces écosystèmes jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité, la régulation du climat et la fourniture de ressources renouvelables.
Avec une diversité remarquable d'espèces d'arbres et une industrie forestière dynamique, la gestion durable des forêts est devenue une priorité tant au niveau national qu'européen.
Souvent méconnus, les investissements en forêt et dans le domaine viticole offrent de nombreux avantages pour attirer les investisseurs. La forêt et le secteur viticole représentent des moyens de diversification patrimoniale bénéficiant d'une fiscalité particulièrement avantageuse. Bien que ces placements soient peu liquides et offrent un rendement modéré, ils doivent être envisagés sur le long terme et être intégrés de manière raisonnable dans la composition globale du patrimoine.
Les possibilités d'investissement dans les forêts et les exploitations viticoles sont variées : les particuliers peuvent investir directement ou opter pour des structures telles que les sociétés d'épargne forestière ou les groupements forestiers/viticoles pour déléguer la gestion de l'investissement. Nous nous intéresserons ici particulièrement à ce dernier type d'investissement (GFI/GFF/GFV).
Diversifier son épargne
Investir dans les groupements forestiers et viticoles offre une opportunité de diversifier son portefeuille et de protéger son épargne contre la volatilité des marchés financiers. En effet, ces investissements permettent de décorréler son épargne des fluctuations des marchés boursiers, offrant ainsi une stabilité et une résilience accrues.
La rentabilité d'un investissement forestier dépend de plusieurs facteurs, notamment la qualité et la localisation du terrain. Les groupements forestiers proposent souvent une diversification à la fois en terme géographique et au niveau de la composition des peuplements (épineux, feuillus...), ce qui contribue à réduire les risques liés à un seul secteur ou à une seule essence. De plus, la demande croissante en bois en France, combinée à une politique de protection de l'environnement, offre des perspectives favorables pour la rentabilité des forêts.
Quant à l'investissement viticole, les groupements viticoles acquièrent des vignes de qualité bénéficiant d'appellations renommées telles que le Champagne. Au-delà des perspectives de rentabilité, investir dans les vignobles permet également de contribuer à la préservation de l'environnement et du patrimoine viticole français, en soutenant des pratiques agricoles durables et respectueuses de l'écosystème local.
Transmettre son patrimoine
Pour les groupements forestiers, les donations et successions impliquant des bois et des forêts, des parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestières bénéficient d'une exonération de droits à hauteur de 75 % de la quote-part investie en forêt. Cet avantage est soumis à l'engagement du Groupement Forestier dans une exploitation durable sur 30 ans.
Quant aux groupements viticoles, l'abattement est de 75 % jusqu'à 300 000 € puis 50 % au-delà si la détention est supérieure à 2 ans.
Illustrons ces avantages par un exemple concret :
Supposons un investissement de 100 000 € et imaginons que les abattements légaux de donation ont été déjà utilisé :
- Si donation de 100 000 € (sous forme d'argent) en ligne directe, la fiscalité totale est de 18 194 €
- Si donation de 100 000 € (sous forme de groupement forestier ou viticole) en ligne directe, il y a un abattement de 75 000 €, la somme assujettie à droits de donation est donc de 25 000 € et la fiscalité totale s'élève à 3 194 €
L'économie fiscale peut donc être considérable, notamment pour les épargnants disposant de patrimoine conséquent.
Cet avantage est d'autant plus intéressant que :
- L'abattement de 75% s'applique pour tous les héritiers éventuels ! Si vos héritiers n'ont pas de liens familiaux avec vous, la fiscalité classique est de 60% de la somme transmise. Un abattement de 75% peut donc représenter une économie très substantielle.
- L'abattement de 75% s'applique quel que soit l'âge de l'investisseur
Optimiser sa fiscalité personnelle (IR)
Investir dans certains Groupements forestiers d'investissement (GFI) peut permettre en outre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 ou 25% du montant investi.
Pour bénéficier pleinement de cet avantage fiscal, les investisseurs doivent conserver leurs parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la date de souscription.
Les plafonds d'investissement sont actuellement les suivants :
- Jusqu'à 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple, permettant des réductions d'impôt pouvant atteindre respectivement 12 500 € et 25 000 €.
- Cependant, il est important de noter que ces réductions d'impôt sont soumises au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an, avec la possibilité de reporter l'excédent sur les exercices suivants.
Exemple : Prenons une personne investissant 20 000 € dans des parts de GFI d'ici la fin de l'année Cette personne bénéficiera d'une réduction d'impôt de 5 000 €, qui sera effective au moment de la déclaration des revenus du printemps de l'année suivante.
Bénéficier d'une exonération d'IFI
En plus des avantages listés plus haut, il est important de signaler que les associés de parts de groupements forestiers et/ ou viticoles bénéficient d'une exonération d'IFI pour la valeur de leurs parts.
Les risques associés aux investissements dans les groupements forestiers et viticoles
L'investissement dans des parts de GFI présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :
- Risque de perte en capital : pas de garantie en capital.
- Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque en perte lié à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur.
- Risque de liquidité : celle-ci dépend des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente ou sur le prix de cession.
- Blocage des parts : l'attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d'impôts, leurs fonds sont soumis à une contrainte de blocage.
La donation de nue-propriété de parts dans un groupement forestier ou viticole
Le concept de nue-propriété et d'usufruit implique un démembrement du droit de propriété sur un bien forestier ou viticole. Dans ce cadre, le nu-propriétaire détient le droit de disposer du bien (abusus), tandis que l'usufruitier a le droit de l'exploiter et de s'en servir (usus), notamment pour en tirer des revenus (fructus)..
Ce démembrement découle généralement d'une donation, où le bien n'est pas transmis en pleine propriété, le donateur se réserve l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage et de jouissance du bien jusqu'à son abandon ou son décès.
Lors d'une donation, la nue-propriété est comptabilisée pour une fraction de la valeur de la pleine propriété. Cette fraction est fonction de l'âge du donateur : plus celui-ci est jeune plus cette valeur est faible (art. 669 du Code Général des Impôts). Les droits de donation sont ainsi réduits d'autant. Transmettre la nue-propriété peut être aussi une manière d'impliquer les successeurs dans la gestion du bien forestier ainsi transmis, et préserver le patrimoine familial.
Exemple
Prenons un individu âgé de 68 ans qui cherche à optimiser sa situation fiscale en vue de transmettre une partie de son patrimoine à un héritier ne faisant pas partie de sa famille. Les droits de donation sont dans de ce cas de 60%.
Cas 1 : Donation de 100 000 € en somme d'argent pour l'héritier.
Fiscalité applicable : 60% x 100 000 € = 60 000 €
Cas 2 : Donation de la nue-propriété de parts de GFI valorisées 100 000 €
- Valeur de la nue-propriété à 68 ans : 60%, soit 60 000 €
- Abattement de 75% : soit 45 000 € d'abattement
- Valeur soumise à fiscalité : 15 000 € uniquement
Fiscalité applicable : 60% x 15 000 € = 9 000 €
Au décès de l'usufruitier/investisseur, l'héritier récupère la pleine propriété des parts de GFI sans fiscalité à payer.
Conclusion
En conclusion, investir dans des groupements forestiers et viticoles offre une opportunité unique de
- diversifier son portefeuille,
- d'optimiser sa fiscalité en cas de donation ou succession,
- de réduire dans certains cas son imposition sur le revenu.
Ces investissements, bien qu'associés à certains risques, présentent des avantages économiques et environnementaux significatifs. Avec des incitations fiscales attractives, une gestion durable des ressources naturelles et la possibilité de préserver le patrimoine familial, les groupements forestiers et viticoles se positionnent comme des choix judicieux pour les investisseurs.
